Prévenir la clientèle de l’absence d’une vérification contradictoire lors de la remise à l’encaissement de chèque(s) déposé(s) dans l’urne d’un bureau de poste et de ses conséquences
Je suis régulièrement saisi par des clients au sujet de l’absence d’inscription au crédit de leur compte courant postal, dans les délais conventionnellement impartis, de chèque(s) déposé(s) dans l’urne dédiée en bureau de poste.
Lorsqu’ils remettent à l’encaissement sur leur compte un ou des chèques bancaires par dépôt dans l’urne avec un bordereau de remise dûment complété, les clients considèrent avoir rempli leurs obligations au regard des dispositions de la convention de compte.
Aussi, ils manifestent leur incompréhension lorsque le ou lesdits chèques ne sont pas inscrits au crédit de leur compte et mettent alors en cause la responsabilité de la banque.
Je recommande que la banque précise a minima, par tous les moyens qu’elle estimera appropriés, que si le client peut remettre un chèque pour encaissement par dépôt rapide dans l’urne d’un bureau de poste, celui-ci ne donne pas lieu à une vérification contradictoire et en conséquence, ne peut engager la responsabilité de la banque en cas de contestation pour absence de crédit du ou des chèques déposés tant qu’elle n’en a pas pris possession.
Réponse du professionnel 
À la différence d’une remise en automate, il n’existe effectivement pas de vérification contradictoire (preuve de dépôt) en cas de dépôt d’un chèque dans une enveloppe insérée dans une urne.
En effet, une telle remise s’apparente à la remise d’un courrier dans une boîte aux lettres. Ainsi, en cas de perte du chèque, aucun remboursement ne pourra être accordé au client.
Depuis 2024, La Banque Postale a décidé de rationaliser les canaux physiques de dépôt de chèques (exemples : suppression de la possibilité de déposer des chèques au guichet et suppression progressive des scanners).
L’objectif est de n’avoir que deux canaux de remise de chèques : l’urne « postale » et l’automate « bancaire ».
S’agissant de l’utilisation d’une urne, la remise s’effectue par un bordereau et une enveloppe préadressée à La Banque Postale et qui est mise à disposition des clients.
Ces derniers sont informés par le biais d’une affichette placée au niveau de l’urne du délai de traitement prévisionnel du chèque ainsi que de l’adresse du bureau de poste le plus proche dans lequel se trouve un automate bancaire. Sur la base de votre recommandation, nous envisageons de modifier cette affichette afin d’informer clairement le client sur l’absence de responsabilité de La Banque Postale en cas de perte du chèque déposé dans l’urne. Cette communication permettrait d’orienter le client qui souhaite sécuriser sa remise vers le bureau de poste le plus proche disposant d’un automate.
Par ailleurs, La Banque Postale va augmenter son parc d’automates de remise de chèques qui passera de 670 à 1 400 d’ici la fin de l’année 2025.
En effet, ces automates permettent un transfert de propriété entre le client et la Banque et délivrent au client une preuve de dépôt de sa remise de chèque sur la base de laquelle il peut être remboursé en cas de perte par La Banque Postale.