Interruptions de médiation
En 2025, les interruptions de médiation demeurent marginales dans l’activité colis : 70 dossiers, 33 de la part du requérant, 24 du professionnel et 13 du médiateur.
Propositions rendues
L’année 2025 est marquée par une hausse très significative du nombre de propositions rendues, avec 2 569 propositions, contre 1 603 en 2024 et 1 218 en 2023. Parmi elles, 45 % sont favorables ou partiellement favorables au requérant, tandis que 36 % sont défavorables (4 % en 2024).
Par ailleurs, 16 % des dossiers se concluent par un accord amiable entre les parties, sans qu’une proposition formelle ne soit nécessaire.
La majorité des propositions est fondée sur le droit (89 %). Le recours exclusif à l’équité représente 9 % des décisions, tandis que 2 % reposent sur une combinaison du droit et de l’équité.
Délais et acceptation des propositions
Comme pour l’activité courrier, les délais d’émission des propositions poursuivent leur amélioration significative. En 2025, le délai moyen entre la notification de recevabilité et la proposition est ramené à 121 jours, contre 175 jours en 2024, rapprochant l’activité de l’objectif de 90 jours.
Un effort conséquent a été produit par l’équipe tout au long de l’année, cette dynamique continuera à produire ses effets en 2026.
Le taux de refus des propositions par les requérants s’établit à 8 %, confirmant un niveau d’acceptation élevé et la confiance accordée au médiateur pour formuler des solutions équilibrées, juridiquement fondées et pédagogiques.
Montant des indemnisations
En 2025, 1 444 propositions ont donné lieu à une indemnisation, pour un montant total de 279 836 €, un niveau comparable à celui observé en 2024. L’indemnisation moyenne s’élève à 194 €, avec un plafond observé à 4 000 €, reflétant la diversité des situations rencontrées et la valeur parfois élevée des biens expédiés.
