Comptes
Ce graphique en barres présente la répartition des 1 128 dossiers traités dans la catégorie Comptes, par type de litige :
Frais : 472
Ouverture : 288
Autres : 169
Procédures civiles d'exécution : 91
Inscription Banque de France : 58
Relevés : 31
Banque en ligne : 19
En synthèse, 1 128 dossiers ont été traités, avec une prédominance nette des litiges relatifs aux frais bancaires, qui représentent près de 42 % des cas. Les autres catégories significatives concernent les ouvertures et clôtures de comptes (environ 19 %), ainsi que des situations diverses, telles que la réception d’envois postaux sensibles (carte bancaire, code confidentiel, chéquier), les procédures civiles d’exécution et les inscriptions auprès de la Banque de France.
Plusieurs thématiques récurrentes se dégagent, notamment :
- les frais d’incidents,
- les parcours de mobilité bancaire et de clôture de compte,
- les difficultés liées à la conformité KYC,
- ainsi que l’accompagnement des clients fragiles ou en situation de surendettement.
À ces sujets s’ajoutent des demandes de duplicata de relevés, des problématiques de banque à distance (BEL) et des dossiers relatifs aux procurations. Globalement, la volumétrie des saisines met en évidence des enjeux majeurs de facturation des frais, de fiabilisation des processus d’ouverture, de mobilité et de clôture de compte, ainsi que de renforcement des dispositifs de conformité et d’assistance aux consommateurs vulnérables.
Dans ce contexte, j’ai formulé deux recommandations relatives aux processus des relevés dématérialisés et d’envois postaux. Cette dernière recommandation, en lien avec des sujets de lutte contre la fraude, n’est pas publiée dans le présent rapport.
Par ailleurs, ayant relevé certaines imprécisions dans la plaquette tarifaire applicable en 2026, j’ai attiré l’attention de la banque sur plusieurs points appelant une clarification. Je l’ai ainsi invitée à compléter la documentation tarifaire par des renvois explicites relatifs à la lettre d’information « Loi MURCEF », aux frais liés aux voies d’exécution et aux droits de garde.
Dans la même démarche de pédagogie et de transparence, j’ai enfin suggéré, afin de garantir une meilleure compréhension par le consommateur, de faire évoluer les libellés figurant sur les relevés pour les saisies administratives et les saisies-attribution.