Produits d’épargne
Le graphique montre la répartition des produits d'épargne :
- litiges : 486
- spécifique : 40
- épargne : 399
- autres : 47
En 2025, j’ai traité principalement des dossiers liés à l’épargne bancaire réglementée, avec des motifs récurrents tels que des demandes d’intérêts sur Livret A, des clôtures pour inéligibilité (LEP), des transformations de PEL en CSL, des comptes anciens à régulariser et des clôtures d’office (Eckert). Les autres cas concernent l’épargne logement (primes PEL, droits à prêt), l’épargne ordinaire et les produits financiers (SCPI, PEA, comptes titres, épargne retraite).
Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) :Information du client et frais spécifiques
Le cas : Monsieur B. indique que son conseiller lui a proposé la souscription d’un contrat d’assurance-vie avec un versement initial de 227 000 €, réparti à 70 % sur le support en EUROS et 30 % sur des unités de compte investies en SCPI. Il affirme que cette opération lui a été présentée comme réalisée sans frais sur versement, sans explication détaillée sur les frais propres au support SCPI.
Il précise avoir reçu un premier courrier confirmant la souscription, puis un second, un mois plus tard et postérieurement au délai de renonciation, mentionnant une valeur de rachat des parts SCPI de 64 061 €, soit une perte potentielle de 4 526 € en cas de sortie anticipée. Estimant ne pas avoir été correctement informé, il sollicite la renonciation au contrat et la restitution de son apport.
L’analyse du médiateur
Monsieur B. a bénéficié de conditions préférentielles à l’adhésion, lui permettant de ne supporter aucuns frais sur versement. En revanche, les supports SCPI, en tant que support d’investissement d’assurance-vie, sont assortis de frais spécifiques, distincts de ceux du contrat, appliqués à l’issue du délai d’investissement d’attente de 30 jours, conformément aux conditions générales. Le conseiller justifie avoir remis à son client l’ensemble des explications et la documentation réglementaire, notamment le document d’informations clés du support, lequel précise les frais applicables et le fait que ce produit pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant la durée de placement recommandée de 9 ans. Par la signature des documents contractuels, Monsieur B. reconnaît avoir reçu cette information.
En l’absence de perte financière avérée, de défaut d’information démontré, et dès lors que les frais propres au support SCPI doivent être appréciés au regard de la durée de détention préconisée et des revenus distribués, je n’ai pas été en mesure de faire droit à la demande du requérant.
