Rapport d’activité 2025

Renforcer la signalétique et améliorer l’accueil des candidats aux examens du code

La Poste est un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur pour organiser les épreuves du Code Auto et Moto. À ce titre, elle organise des sessions d’examens sur un certain nombre de sites.

Or, plusieurs saisines ont fait état de difficultés à localiser ces centres d’examen ou de défauts de prise en charge des candidats à leur arrivée. Dans ces cas particuliers, les candidats concernés n’ont pas pu passer l’examen, la session ayant entre-temps commencé. Ces candidats me sollicitent alors pour obtenir le remboursement de cette session à laquelle ils s’étaient inscrits (30 €).

Pour mémoire, aux termes de l’article 7 de l’arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, « les examens commencent aux horaires prévus sans qu’une tolérance puisse être accordée aux candidats. Aucun candidat se présentant sur le site d’examen après l’horaire de début de la session qui lui a été notifié ne peut être admis à participer à l’examen ». L’article 7 2 des conditions générales de vente et d’utilisation du service « passer l’examen du code avec La Poste » (version en vigueur au 6 juin 2024) stipule en ce sens que : « le Candidat devra se présenter à la date, au lieu et au plus tard 15 (quinze) minutes avant l’heure précise de la Session, choisis […] et rappelés sur sa convocation individuelle. Il devra impérativement présenter les documents suivants : sa convocation individuelle [et] une pièce justificative d’identité […]. À défaut de présentation de ces documents, ou de respecter les date, lieu et heure de présentation à la Session, le Candidat se verra refuser l’accès à la Session et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ». Il appartient donc à chaque candidat de se présenter sur le lieu d’examen au plus tard 15 minutes avant l’heure de sa session. Il est alors emmené en salle d’examen.

Dans les saisines évoquées, faute de preuves suffisantes des faits allégués et le candidat n’étant en tout état de cause pas à l’heure, la session n’a pas été remboursée.

Toutefois, compte tenu de ces constats, je formule la recommandation que La Poste améliore son dispositif de signalétique sur ses centres d’examens ainsi que ses modalités d’accueil et de facilitation de la prise en charge des candidats.

Cette amélioration pourrait passer par :

• la vérification de la signalétique de ces centres d’examen sur ces aspects précis ;
• renforcer la signalétique si nécessaire du lieu d’examen ;
• un rappel aux personnels présents sur place (agents, gardiens, etc.) du process d’accueil propre à chaque centre afin de faciliter l’information et la prise en charge effective des candidats par l’examinateur qui va alors effectuer les vérifications d’usage – ceci peut par exemple passer, si ce n’est pas déjà fait, par l’identification d’un unique point de rassemblement où retrouver l’examinateur et/ou par un appelsur place des candidats, ne serait-ce que les candidats supposés absents, 20 minutes avant l’heure prévue de la session.

La Poste voudra bien informer le médiateur, d’ici la fin de l’année 2026, des suites précises données à cette recommandation.