Indiquer clairement la date de mise à disposition des relevés dématérialisés
Aux termes de la convention de compte courant, à compter de leur adhésion au service de dématérialisation des documents, la Banque met à la disposition de ses clients via leur Espace Internet des relevés de compte « électroniques », dont ils peuvent consulter l’historique dans la limite de la durée de conservation réglementaire à compter de leur mise à disposition.
Dans sa communication institutionnelle reprise dans la Foire Aux Questions (FAQ) « Comment consulter mes documents dématérialisés ? », la Banque mentionne à l’attention de sa clientèle : « Vos relevés de compte transmis depuis votre adhésion au service, y compris les plus anciens, seront accessibles dans la rubrique « mes derniers relevés ».
Cette indication de l’ancienneté des relevés conduit certains clients à conclure qu’ils peuvent ainsi consulter les relevés antérieurs à leur adhésion au service de dématérialisation des documents.
Pour garantir une information claire et éviter toute ambiguïté, je recommande que la Banque précise systématiquement la date de mise à disposition des relevés dématérialisés, tant dans sa communication institutionnelle que lors de l’adhésion au service.
Réponse de La Banque Postale
La FAQ a été mise à jour, par la suppression de la mention « y compris les plus anciens », mais également par l’insertion dans deux réponses de la rubrique “e-relevé” de la phrase suivante : « les relevés de compte et documents communiqués antérieurement à l’adhésion au service de dématérialisation / E-relevé ne sont pas accessibles dans l’Espace Client. »
S’agissant du parcours d’adhésion au service de dématérialisation, il n’est pas prévu à ce stade de le refondre.
Dans tous les cas, d’un point de vue opérationnel, il est impossible d’indiquer à chaque client, de manière personnalisée, la date précise de son premier relevé dématérialisé. En effet, les arrêtés de compte et donc l’édition des relevés de compte, qu’ils soient au format papier ou digital, se font de manière échelonnée sur un mois glissant par LBP.
