Clarifier l’information sur les frais appliqués aux supports SCPI
Dans le cadre de plusieurs dossiers, j’ai observé que les documents remis aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie comportant des supports SCPI mentionnent explicitement les frais sur versements liés à l’assurance-vie, parfois dérogés à 0 %, tout en ne mentionnant pas directement le montant des frais propres appliqués à ces supports (en général de l’ordre de 6 à 8 % du montant investi), sauf à se reporter sur la documentation détaillée remise au client.
Ces frais se traduisent par une baisse de la valeur de revente immédiate des parts, alors même que les clients ont la faculté de pouvoir se rétracter.
N’étant défalqués qu’après le délai d’attente, bien qu’appliqués dès la souscription, les clients ne pouvaient en connaître clairement leur portée, l’information communiquée pouvant laisser penser que seuls les frais sur versements sont à considérer.
Aussi, je recommande que la banque informe avec plus de transparence sur les frais propres appliqués aux supports SCPI et qu’ils soient mieux spécifiés dans les documents remis aux clients, aux côtés des frais sur versement. Une présentation simple de ces frais permettrait de s’assurer que l’assuré a bien été informé.
Réponse de La Banque Postale
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie incluant des supports SCPI, la banque fournit au client un ensemble de documents contractuels et précontractuels obéissant à une réglementation spécifique. Certains de ces documents visent expressément les différents frais et cotisations applicables à ces supports, parmi lesquels figurent :
- Le Document d’Information Clé (DIC), qui mentionne les coûts ponctuels à l’entrée et à la sortie des supports, un pourcentage de frais de gestion sur support, ainsi qu’un pourcentage représentant les coûts d’entrée dans les supports considérés ;
- Les Conditions générales (CG) remises au souscripteur lors de l’adhésion au contrat d’assurance-vie, qui précisent que les supports faisant l’objet de dispositions particulières dérogatoires aux CG (tels que les SCPI) font l’objet de frais spécifiques
Dans ces conditions, le DIC informe clairement le souscripteur du montant des frais d’entrée applicables à chaque support sur la base d’une hypothèse de montant investi, étant précisé que ce document dispose d’une valeur normative strictement établie pour chaque type de support.
Au vu de ces éléments, il ne nous parait pas nécessaire de procéder à la création d’un document supplémentaire non requis par la réglementation et qui aurait pour objet d’expliciter plus clairement les conséquences de ces frais pour les clients. Nous précisons par ailleurs qu’un tel document (grille tarifaire ad hoc par exemple) serait de la responsabilité de l’assureur et non pas du distributeur LBP.
